1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service IPTV proposé par IPTV Premi SARL.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2024
2. Définitions
- Service : Service de télévision par Internet (IPTV) proposé par IPTV Premi
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le service
- Abonnement : Contrat d'accès au service pour une durée déterminée
- Contenu : Chaînes de télévision, films, séries et autres programmes audiovisuels
3. Description du Service
IPTV Premi propose un service de télévision par Internet comprenant :
- 25,000+ chaînes TV en direct
- 100,000+ films en streaming
- 30,000+ séries TV
- Support technique 24/7
- Qualité 4K, HD et SD
4. Conditions d'Accès
4.1 Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs avec autorisation parentale.
4.2 Inscription
L'accès au service nécessite :
- La création d'un compte avec des informations exactes
- La souscription d'un abonnement
- Le paiement des frais d'abonnement
4.3 Prérequis techniques
- Connexion Internet haut débit (minimum 10 Mbps)
- Appareil compatible (Smart TV, Box, smartphone, etc.)
- Application IPTV compatible
5. Tarifs et Paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont :
- 1 Mois : 17,99 €
- 3 Mois : 27,99 €
- 12 Mois : 57,99 €
- 24 Mois : 87,99 €
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Cryptomonnaies (sur demande)
5.3 Facturation
La facturation s'effectue à l'avance pour la période d'abonnement choisie. Aucun remboursement n'est possible sauf pendant la période d'essai de 7 jours.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service à des fins personnelles et privées uniquement
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter de pirater ou détourner le service
- Ne pas utiliser le service pour des activités illégales
- Maintenir la confidentialité de ses codes d'accès
7. Obligations d'IPTV Premi
IPTV Premi s'engage à :
- Fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité de 99%
- Assurer un support technique 24/7
- Protéger les données personnelles des utilisateurs
- Maintenir et améliorer continuellement le service
- Informer des interruptions programmées
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit :
- De reproduire, copier ou distribuer les contenus
- De modifier ou altérer les programmes
- D'utiliser les contenus à des fins commerciales
- De contourner les mesures de protection
9. Suspension et Résiliation
9.1 Suspension
IPTV Premi peut suspendre l'accès au service en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Utilisation frauduleuse du service
- Maintenance technique
9.2 Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- À l'initiative de l'utilisateur à tout moment
- À l'initiative d'IPTV Premi en cas de manquement grave
- Automatiquement à l'échéance de l'abonnement
10. Garantie et Responsabilité
10.1 Garantie de remboursement
Une garantie "satisfait ou remboursé" de 7 jours est offerte pour tout nouvel abonnement.
10.2 Limitation de responsabilité
IPTV Premi ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions liées à la connexion Internet de l'utilisateur
- De l'incompatibilité avec certains appareils
- Des contenus diffusés par les chaînes tierces
- Des dommages indirects ou consécutifs
11. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément au RGPD.
12. Modifications des CGU
IPTV Premi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le site web.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit Applicable et Juridictions
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : legal@iptvpremi.com
- Téléphone : +212 725-463066
- Adresse : IPTV Premi SARL, 123 Avenue de la République, 75011 Paris